Conditions de réutilisation des documents de Numistral

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Les documents issus des collections de la BnF sont signalés par la mention "Source : Bibliothèque nationale de France". Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978. La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et du maintien de la mention de source. La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence conformément aux textes en vigueur (en savoir plus).

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